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Achat de propriété en Italie pour les citoyens étrangers: un guide d’achat et de vente de biens

Achat de propriété en Italie pour les citoyens étrangers: un guide d’achat et de vente de biens

Malgré les fluctuations des marchés à travers l’Europe ces dernières années, les statistiques ont démontré qu’il y a une augmentation de l’investissement sur le marché immobilier italien de la part des investisseurs étrangers. L’Italie a toujours eu un charme puissant, attirant les gens sur ses rivages de partout dans le monde. L’attrait du merveilleux climat, de l’histoire et de la culture uniques, sans oublier la fabuleuse cuisine et les vins, se combinent pour faire de l’Italie un superbe choix pour une propriété de vacances ou de retraite.

La Toscane, la Sicile et la Sardaigne semblent classées les premiers dans les préférences des investisseurs étrangers. Les citoyens britanniques et ceux les arabes des payés du Golf  sont parmi ceux qui ont manifesté un intérêt particulier pour l’investissement immobilier en Italie.

Le terme «étranger» décrit les citoyens de l’UE et non membres de l’UE et incorpore des ressortissants de pays tiers résidant légalement en Italie. Ces citoyens ont le droit d’acheter un bien ou une entreprise, pourvu qu’ils puissent prouver leur droit de séjour en Italie, comme le visa. Si l’acheteur éventuel est un citoyen non européen qui ne détient pas le droit de résider en Italie ou d’acheter des biens, il faudra vérifier qu’il existe un accord réciproque entre le pays d’origine des citoyens et l’UE et l’Italie permettant à un Citoyen soit pour résider ou acheter des biens dans le pays.

En ce qui concerne la définition de la propriété, selon l’article 812 du Code civil italien: «la propriété doit être considérée comme tout ce qui est naturellement ou artificiellement lié au sol; Le sol lui-même, les sources d’eau et les cours d’eau, les arbres, les bâtiments et autres constructions, même si uniquement en transition avec le sol ».

Afin de compléter l’achat d’une propriété, le citoyen étranger doit suivre une procédure assez complexe qui nécessite le recours aux services d’un notaire. S’ils ne sont pas particulièrement compétents en italien, ils peuvent demander que l’acte soit rédigé dans une autre langue (le notaire doit être compétent dans la langue spécifique) ou demander l’assistance d’un interprète pour la traduction du contrat italien.

 

La vente est facilitée par les étapes suivantes:

 

1/Le premier contrat à signer avec le vendeur est le contrat préliminaire

2/Le prix de la propriété, les horaires de vente, le dépôt et les détails relatifs à la propriété sont définis.

3/L’accord est obligatoire pour les deux parties: si l’acheteur ne souhaite pas procéder à l’achat, le vendeur a le droit de conserver le dépôt.

4/Si le vendeur ne souhaite pas procéder à la vente, il devra payer le montant du dépôt à l’acheteur.

5/L’acte de vente, appelé «rogito», est signé par les deux parties en présence du notaire et des témoins.

6/L’acte est ensuite remis à l’Agence du revenu et inscrit au registre public par le notaire, qui procédera également au transfert cadastral: la propriété est transférée par un acte enregistré à l’Ufficio del Territorio approprié (qui dépend de la zone où le La propriété est située)

 

Dans toutes les étapes énumérées ci-dessus, le soutien d’un avocat immobilier expérimenté est crucial lors de cette phase.

 

Au niveau fiscal, l’achat d’une propriété d’un particulier est assujetti aux frais d’inscription, aux frais d’inscription hypothécaire et aux redevances foncières. Les frais varient en fonction de l’imposition des taxes  pour l’achat de la première maison.

Les frais d’inscription s’élèvent à 2% du prix de vente si des allégements fiscaux s’appliquent, s’il n’y a pas de réduction d’impôt, les frais d’inscription s’élèvent à 9%. Les frais d’inscription hypothécaire et les frais d’inscription foncière s’élèvent à 50 euros.

Toutefois, si la propriété devait être achetée auprès d’une entreprise de construction, la TVA s’élève à 10%, en cas de non-récurrence fiscale, si une TVA s’applique, le taux est de 4% de TVA. Les frais d’inscription, les frais d’inscription hypothécaire et les frais de cadastre sont de 200 euros.

Une fois que vous possédez votre propriété italienne, vous devrez aborder un certain nombre de problèmes entourant la propriété immobilière en Italie. Peut-être le plus pressant concerne les passifs d’impôts attachés à une résidence ou une propriété commerciale italienne. Les responsabilités fiscales pour les propriétaires immobiliers en Italie sont très différentes des  autres pays, la réglementation fiscale change fréquemment et les pénalités sont coûteuses.

Notre cabinet garanti aux citoyens étrangers l’assistance nécessaire pour l’Achat/ la vente d’un bien immeuble en Italie, nous pouvons communiquer en Arabe, Français, Italien et L’Anglais.

Pour plus d’informations  sur l’achat de biens en Italie, veuillez contacter :

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