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SIS (Système d’Informations Schengen)

SIS (Système d’Informations Schengen)

Après l’expulsion de l’Italie, comment savoir si on est toujours signalé?

Avec l’abolition des frontières intérieures, les pays de la Zone Schengen ont mis en place un système d’information unique, utile non seulement au contrôle de l’entrée des personnes dans l’Espace Schengen, mais aussi essentiel pour la sécurité du territoire des pays membres.

Ce système est comme abréviation SIS (Système d’Informations Schengen) et il s’agit d’une archive commune à tous les États membres de la Zone Schengen, créé dans le but de maintenir un niveau de sécurité satisfaisant, où sont placés, entre autres informations, également les noms des personnes expulsées de l’un des pays membres.

Dans le détail, sont enregistrés dans le système les noms des catégories suivantes:

  • Personnes recherchées ou sous surveillance policière;
  • Personnes disparues ou devant être placées sous protection, en particulier les mineurs;
  • Personnes non ressortissants d’un État membre de l’Espace Schengen (citoyens extraUE), interdits d’entrer sur le territoire Schengen.

Pour assurer la sécurité des données, aux intéressés (citoyens UE ou extraUE), sont reconnus les droits suivants:

■ Accès à leurs propres informations, stockées dans le SIS,

■ Rectification lorsque les données ont été stockées, sur la base d’un erreur de droit ou matériel,

■ Intenter une action aux autorités compétentes afin d’obtenir la correction ou la suppression de données incorrectes, ainsi qu’une indemnisation éventuelle.

Ceci dit, l’intéressé a droit à demander des informations concernant la signalisation de son nom dans le SIS. La demande doit être faite par écrit dans la langue italienne.

 IMPORTANT:

Il y a des certaines conditions nécessaires utiles qui doit avoir la personne signalé pour qu’il aura le droit à la suppression / correction de la signalisation dans le SIS. Pour se faire, il fallait faire recours à des professionnels.

 Au sein du département d’immigration du cabinet juridique Giambrone, nos professionnels sont spécialistes dans la résolution des problèmes de signalisation dans le système SIS.

 

Pour plus des détails veuillez contacter :

Tel : +216 71860856 / +216 71861012

Mail : souad.habibi@giambronelaw.com