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Droit de l’environnement et de l’énergie

Droit de l’environnement et de l’énergie

La demande croissante du marché nord-africaine des moyens alternatifs d’approvisionnement en énergie des sources renouvelables (solaire, éolien, biomasse et les biocarburants, la géothermie et la hydroélectricité), ainsi que les sources conventionnelles (pétrole et gaz) et l’urbanisation des zones rurales avec la nécessité d’étendre les installations existantes, sont une occasion importante pour les entreprises italiennes et européennes impliquées dans le secteur.

Notre cabinet fournit un soutien juridique pour les entreprises et les investisseurs ayant des intérêts en Tunisie et dans toute l’Afrique du Nord dans les secteurs stratégiques et innovants en environnement et énergie.

L’assistance juridique fournie couvre les aspects suivants:

  • assistance dans l’obtention des autorisations administratives de l’environnement
  • assistance sur les questions liées à la dégradation de l’environnement
  • représentation juridique devant une autorité administrative et judiciaire, sur l’imposition de sanctions administratives pour violation de la réglementation environnementale
  • Des conseils sur la gestion des déchets (pour les opérations de stockage , d’élimination et de recyclage des déchets)
  • Énergie renouvelable (assistance dans le processus d’autorisation visant à l’obtention de permis, la diligence visant à vérifier et évaluer les projets, assistance dans les relations avec les organismes compétents).

Pour obtenir plus d’information et recevoir l’assistance de nos experts en droit de l’environnement et de l’énergie, veuillez écrire à: tunisia@giambronelaw.com

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